Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) (JO 29/07/2006)

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Les principales dispositions
    Le décret complète la partie réglementaire du code de l'éducation par une section consacrée aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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