Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (JO 03/08/2006, p. 11567)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret présente l'organisation administrative et l'organisation financière de l'Agence nationale de la recherche, transformée en établissement public par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche. Elle a pour mission dans le cadre de la politique de recherche définie par le gouvernement, de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales, appliquées et finalisées, l'innovation et le transfert technologiques et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche