Arrêté du 1er août 2006 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO 22/08/2006, p. 12324)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité (normaux et réduits) selon la formation suivie et le diplôme préparé. Il indique également les modalités de traitement de diverses situations particulières : préparation à plusieurs diplômes, transfert, ….
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007