Décret du 28 août 2006 complétant le décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 29/08/2006, p. 12761)
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Les principales dispositions
Le décret ajoute à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoqué le 7 septembre 2006, une déclaration du gouvernement devant chaque assemblée, qui sera suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire