Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (JO 24/08/2006, p. 12468)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Les missions des écoles doctorales sont redéfinies. Désormais, à l'exception des équipes de recherche en émergence, le doctorat ne pourra être préparé que dans le cadre d'une école doctorale (art. 13).
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Commentaires
JEGOUZO Yves, Réforme de la formation doctorale, AJDA, 2006, 4 sept., p. 1533.
Voir aussi :
CE 5 décembre 2007 M. Jouanjan et autres