Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (JO 24/08/2006, p. 12468)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Les missions des écoles doctorales sont redéfinies. Désormais, à l'exception des équipes de recherche en émergence, le doctorat ne pourra être préparé que dans le cadre d'une école doctorale (art. 13).

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Commentaires
JEGOUZO Yves, Réforme de la formation doctorale, AJDA, 2006, 4 sept., p. 1533.

Voir aussi :
CE 5 décembre 2007 M. Jouanjan et autres

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