Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2006-2007 (JO 24/09/2006, p. 14078)
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Les principales dispositions
L'arrêté fixe pour la campagne 2006-2007 et par départements les superficies pouvant bénéficier des primes d'abandon définitif de superficies viticoles en application notamment du décret n° 2001-241 du 20 mars 2001.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche