Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (JO 06/10/2006, p. 14779)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret porte sur les conditions de recrutement, les positions, la rémunération et la carrière des praticiens des établissements publics de santé (les praticiens hospitaliers). Il modifie la partie réglementaire du code de la santé publique (articles R - décrets en Conseil d'Etat).

        Voir aussi le décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) qui porte sur la partie D (décrets simples) de ce code.

Rubriques :  fonction publique / santé


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