Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (JO 03/11/2006, p. 16272)

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Les principales dispositions
    L'arrêté modifie l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien en ce qui concerne notamment l'édiction des interdictions d'emport et les mesures particulières pouvant être appliquées aux vols en partance vers certaines destinations. Des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de la police nationale, munis de leurs armes de service spécialement conditionnées, sont autorisés à prendre place à bord de vols des entreprises de transport aérien français.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport


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