Décret n° 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JO 15/11/2006, p. 17152)
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Les principales dispositions
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ces articles identifiés par un « R.* » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
Les articles identifiés par un « R. » et un « D. », correspondant aux dispositions relevant respectivement d'un décret en Conseil d'Etat et d'un décret simple, font l'objet du décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile publié au Journal officiel du même jour.
Par voie de conséquence, plusieurs décrets sont abrogés totalement ou partiellement.
Rubrique : étrangers
Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile