Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (Lien Legifrance, JO 17/11/2006, p. 17288)
Le décret crée l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, rattaché au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, qui se substitue au groupement d'intérêt public préexistant. Installé au palais de la porte Dorée (Paris), cet établissement a trois missions essentielles (art. 2) :Il précise également l'organisation administrative et financière du nouvel établissement public.
- conservation et présentation au public des collections du Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration;
- contribution à la recherche et à l'enseignement à travers la mise en place d'un centre de ressources, développement ;
- animation d'un réseau de partenaires sur l'ensemble du territoire.
Ce décret comporte, exceptionnellement, un rapport de présentation au président de la République.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / étrangers