Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense (JO 01/12/2006)
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Les principales dispositions
Le décret crée au ministère de la défense un corps d'attachés d'administration, régi par ses dispositions et celle du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration de l'Etat et à certains corps analogues.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues