Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage (JO 08/12/2006, p. 18620)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 93 V de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Elle modifie la partie législative du code rural.
Voir aussi le rapport au président de la République.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole