Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) (JO 20/12/2006, p. 19177)
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Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de l'éducation par des articles (art. D. 338-23. et s.) portant sur le diplôme initial de langue française que les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir délivrer par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Rubrique : enseignement, culture, recherche