Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé " RIALTO ". (Lien Legifrance)

    Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " RIALTO " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services chargés du contrôle fiscal. Le traitement " RIALTO " apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l'établissement des documents afférents aux contrôles.

Rubrique :  fiscalité et finances publiques


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