Décret n° 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007 (JO 04/01/2007, p. 130)
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Les principales dispositions
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.
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