Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise (JO 12/01/2007, p. 774)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise peut être consultée dans les préfectures des départements qu'elle couvre, ainsi que dans les mairies des communes concernées.
GLOSSAIRE : directives territoriales d'aménagement
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire - Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes - Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône