Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 13/01/2007, p. 855)
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Les principales dispositions
Le décret porte sur l'ouverture du droit et la liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (conditions, appréciation des ressources, …).
Voir aussi au JO du même jour, le décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Rubrique : sécurité sociale et action sociale