Circulaire B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques
Adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article909.html
Les principales dispositions
Les congés bonifiés sont accordés sous certaines conditions aux fonctionnaires et magistrats originaires d'un département d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole (et inversement pour les fonctionnaires de l'Etat).
La circulaire est disponible au format pdf sur le site du ministère chargé de la fonction publique..
GLOSSAIRE : congés bonifiés
Rubrique : fonction publique