Circulaire B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques

Adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article909.html

Les principales dispositions
    Les congés bonifiés sont accordés sous certaines conditions aux fonctionnaires et magistrats originaires d'un département d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole (et inversement pour les fonctionnaires de l'Etat).

    La circulaire est disponible au format pdf sur le site du ministère chargé de la fonction publique..

    GLOSSAIRE :  congés bonifiés    

Rubrique :  fonction publique


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