Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris (JO 19/01/2007, p. 1154)

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Les principales dispositions
    Le décret modifie les attributions du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, les ressources et les charges de cet établissement. Il prévoit également que lorsque le directeur de l'Opéra national de Paris atteint, en cours de mandat, la limite d'âge de 65 ans, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin de la saison artistique en cours.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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