Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 pour la réforme des autorisations d'urbanisme
Adresse : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/alaune/pdf/circ_reformepc.pdf
Les principales dispositions
La circulaire, à l'attention des préfets de région et de département, rappelle les objectifs de la réforme des autorisations d'urbanisme et ses conditions d'entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2007. La circulaire NOR : EQUU0790076C est disponible sur le site du ministère chargé de l'urbanisme au format pdf.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme