Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme (JO 25/01/2007, p. 1437)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne sont constituées comme opération d'intérêt national (OIN) au titre de l'art. R. 490-5 du code de l'urbanisme. Le plan de cette opération peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
Voir au JO du même jour, le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. Il est chargé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme, jusqu'au 31 décembre 2021, de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique des espaces compris à l'intérieur du périmètre d'intervention.
GLOSSAIRE : opérations d'intérêt national
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie