Décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral (JO 26/01/2007, p. 1695)
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Les principales dispositions
Le décret apporte quelques modifications aux dispositions électorales applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon..
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