Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées (JO 26/01/2007, p. 1664)

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Les principales dispositions
    Le décret crée l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sous la forme d'un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour missions de préserver, aménager, mettre en valeur et gérer le Grand Palais et d'animer et de promouvoir les espaces du cet édifice dont il assure l'exploitation, en y accueillant et en y suscitant toute activité, manifestation et événement. Le décret détermine l'organisation administrative et le fonctionnement de cet établissement, ainsi que son organisation financière.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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