Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (JO 02/02/2007, p. 2025)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Quelques organismes sont reconnus comme partenaires de la défense nationale pour avoir favorisé la mise en oeuvre de la législation relative à la réserve militaire. Cela implique en principe la signature d'une convention avec le ministre chargé des armées.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense