Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (JO 06/02/2007, p. 2188)

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Les principales dispositions
    Ce nouvel arrêté détermine notamment les différents niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Il distingue six niveaux de risque épizootique : négligeable 1, négligeable 2, faible, modéré, élevé et très élevé. Il abroge l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

    Un autre arrêté du 5 février 2007 (JO 06/02/2007, p. 2289), pris par délégation du ministre de l'agriculture et de la pêche, qualifie de faible le niveau du risque épizootique sur l'ensemble du territoire national métropolitain compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire - Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

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