Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (JO 22/02/2007, p. 3258)
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Les principales dispositions
Le décret fixe les dates de convocation des électeurs en vue de l'élection du Président de la République : dimanche 22 avril 2007 pour le premier tour du scrutin, dimanche 6 mai 2007 pour le second tour. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi précédent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Rubrique : élections
Voir aussi :
Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle - CC 19 avril 2007 M. Galland