Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion (JO 23/02/2007, p. 3315)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret crée et délimite la réserve naturelle nationale marine de la Réunion et fixe les règles applicables, notamment en ce qui concerne les interdictions.
GLOSSAIRE : réserves naturelles
Rubriques : environnement / outre-mer
Voir aussi :
Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion - Décret n° 2005-491 n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement