Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale (JO 23/02/2007, p. 3306)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    La circulaire énonce en annexe les mesures destinées à rendre plus visible l'impact direct sur le développement économique et l'emploi en France, des fonds structurels européens (FSE et FEDER) et assimilables (FEADER et FEP), au titre de la prochaine période de programmation (2007-2013).

Rubrique :  pouvoirs publics


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