Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (JO 24/02/2007, p. 3353)
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Les principales dispositions
Le président de la République nomme M. Jean-Louis Debré président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Mazeaud.. Par une décision du même jour, il avait nommé l'intéressé membre du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, par décisions du 22 février 2007 (JO 24/02/2007) :Rubrique : droit, justice et professions juridiques
- M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé par le président du Sénat membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil ;
- M. Guy Canivet est nommé par le président de l'Assemblée nationale membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Claude Colliard .