Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » (JO 28/02/2007, p. 3757)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret crée dans le département de la Guyane, un parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane", sur le fondement de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, Il le délimite et définit les règles d'utilisation dans le cœur du parc. Il crée aussi un établissement public national à caractère administratif dont la mission est d'assurer la gestion et l'aménagement du parc amazonien de la Guyane. Son siège est à Cayenne. Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.

Rubriques :  environnement / outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion

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