Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale (JO 28/02/2007, p. 3691)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret établit la liste des projets auxquels le label de pôle d'excellence rurale est attribué. Il indique les porteurs des projets (communes, EPCI, départements, pays, …) et les intitulés des projets. Il intervient en application du décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale. Le décret est à consulter au format PDF.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / collectivités territoriales
Voir aussi :
Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale