Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion (JO 06/03/2007, p. 4265)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret crée dans le département de la Réunion, un parc national dénommé "Parc national de la Réunion", sur le fondement de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, Il le délimite et définit les règles d'utilisation dans le cœur du parc. Il crée aussi un établissement public national à caractère administratif dont la mission est d'assurer la gestion et l'aménagement du parc.
Rubriques : environnement / outre-mer
Commentaires
NAÏM-GESBERT Eric, Parc national de la Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales, AJDA, 2007, 25 juin, pp. 1226-1230.
Voir aussi :
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » - Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion