Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 22/03/2007, p. 5298)
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Les principales dispositions
Le décret définit l'activité de soins de traitement du cancer : traitement médical, chirurgical ou réalisé par radiothérapie externe, par curiethérapie, ou par utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées, de tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Il précise les conditions pour être autorisé à exercer l'activité de soins de traitement du cancer.
Voir aussi au JO du 22 mars 2007, le décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.
Rubrique : santé