Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (JO 23/03/2007, p. 5384)
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Les principales dispositions
Le décret contient d'une part, des dispositions relatives à la codification des livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement (abrogation partielle ou totale de nombreux décrets par voie de conséquence, voir la liste à l'art. 4) et d'autre part, des dispositions portant modification de différents décrets du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Voir aussi au JO du 23 mars 2007, le décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres.
Rubrique : environnement