Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire) (JO 25/03/2007, p. 5559)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La définition du refuge de montagne est intégrée dans la partie réglementaire du code du tourisme (articles D. 326-1 à D. 326-3).
Rubrique : commerce, industrie et transport