Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil (JO 25/03/2007, p. 5609)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil est créé pour trois ans auprès du ministre chargé de la santé.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif