Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (JO 25/03/2007, p. 5620)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret indique le rôle, les missions et les pouvoirs du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et les moyens administratifs et financiers dont il dispose.
Rubriques : outre-mer / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française