Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (JO 25/03/2007, p. 5620)

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Les principales dispositions
    Le décret indique le rôle, les missions et les pouvoirs du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et les moyens administratifs et financiers dont il dispose.

Rubriques :  outre-mer / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française

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