Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille (JO 28/03/2007, p. 5744)
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Les principales dispositions
Le décret complète du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) par des articles qui rappellent la nature militaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille, indiquent leurs missions et précisent les autorités (maire et autres autorités de police) dirigeant leurs engagements.
Rubrique : défense, police, sécurité civile