Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux (JO 27/03/2007, p. 5669)
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Les principales dispositions
Si une eau minérale naturelle, utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, ne peut en principe faire l'objet d'un traitement ou d'une adjonction,, quelques exceptions sont admises.
Rubrique : santé