Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte (JO 28/03/2007, p. 5777)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté définit les caractéristiques techniques du signal national d'alerte et du signal national de fin d'alerte. Le signal national d'alerte fait partie des mesures d'alerte ayant pour objet d'avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l'abri du danger et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 - Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile