Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires (JO 30/03/2007, p. 5949)
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Les principales dispositions
Le décret modifie le code des ports maritimes en ce qui concerne la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Il contribue notamment à la transposition de la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires