Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) (JO 11/04/2007, p. 6648)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret autorise Electricité de France à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée (EPR) dimensionné pour une puissance thermique de 4 500 MW et destinée à la production d'électricité. Il fixe les conditions auxquelles cette autorisation est subordonnée. Le choix de construire des réacteurs de cette nature (dits de troisième génération) a été fait par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (voir notamment ses articles 4 et 5).
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
Voir aussi :
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique