Décisions d'agrément d'organismes au titre du service civil volontaire
De nombreuses décisions d'agrément d'organismes au titre du service civil volontaire prises par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ont été publiées dans les JO des 14 et 15 avril. L'agrément de service civil volontaire a été prévu par l'art. 52 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles). Dans le cadre de la mission agréée, l'organisme d'accueil s'engage à former le jeune, notamment aux valeurs civiques, et à l'accompagner tout au long de son contrat en désignant, dès la conclusion de celui-ci, un tuteur chargé d'assurer le suivi du jeune. A la fin du contrat, l'organisme accompagne le jeune dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation.
Voir par exemple, la décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne. En l'espèce, l'agrément porte sur la mission d'aide et d'accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé, et plus précisément l'accès aux droits pour les personnes en situation de handicap mental.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire