Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JO 25/04/2007, p. 7402)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale et le dimanche 17 juin 2007 pour le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder. Les électeurs des départements des Antilles et de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française sont convoqués la veille de ces dates. Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2007 et jusqu'au vendredi 18 mai 2007. La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.

Rubrique :  élections

Voir aussi :
CC 3 mai 2007 M. Pascal Jan

affaires-publiques.org (accueil)