Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Président de la République, établie en application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (JO 24/04/2007, p. 7167)

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Les principales dispositions
    Le document détermine les éléments du patrimoine de M. Chirac, président de la République sortant; selon sa déclaration en date du 2 avril 2007..

Rubrique :  élections

Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

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