Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural (JO 26/04/2007, p. 7445)
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Les principales dispositions
Le décret présente une nouvelle rédaction de la partie réglementaire du code rural consacrée à l'indemnisation des calamités agricoles. Ainsi, l'intitulé du titre VI du livre III devient : « Calamités agricoles et assurance de la production agricole ».
Rubrique : agriculture, chasse et pêche