Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (JO 29/04/2007, p. 7642)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret crée l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sous la forme d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet établissement assure une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique dans la société et d'animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société. Le décret indique son organisation administrative et financière.
Rubrique : enseignement, culture, recherche