Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile (JO 03/05/2007, p. 7809)

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Les principales dispositions
    Le décret établit le nouveau statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile en remplacement de celui résultant du décret n° 70-347 du 13 avril 1970 qui est abrogé dans les conditions fixées à l'art. 28.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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