Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux (JO 04/05/2007, p. 7892)
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Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.
Rubrique : environnement
Commentaires
J. Y., Simplification du régime des parcs naturels régionaux, AJDA, 207, 14 mai, p. 941.