Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO 06/05/2007, p. 8089)
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Les principales dispositions
L'arrêté établit les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, c'est-à-dire les diverses interdictions qui les concernent (destruction ou enlèvement des œufs, destruction, mutilation, capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel; destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux; détention, transport, naturalisation, colportage, mise en vente, utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés; …).
Rubrique : environnement